Mentions Légales
Nom de L’Editeur du site internet : GERE
Dénomination raison sociale : GROUPEMENT D’ENTREPRISES ROUTIERES DE L’EST
Adresse : Rue Joseph Cugnot – ZI Carrefour de l’Europe – 57600 FORBACH
Capital : 192 000 euros
SIREN : 655680304
Téléphone : 03.87.27.39.30
Direction de la publication : Jean-Noël HASSER
Hébergeur : OVH
Dénomination raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone non communiqué
Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet
1- GENERAL
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site Internet « GERE » accessible à l’adresse internet : www.gere.fr (ci-après « GERE»).
En se connectant au site Internet, l’utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes CGU et avoir accepté l’installation de cookies sur son serveur, en cochant une case prévue à cet effet. L’EDITEUR se réserve le droit de faire évoluer les CGU à tout moment.
Est « Utilisateur » toute personne qui se connecte sur le site Internet.
2- CONFIGURATION REQUISE
Afin d’utiliser le site Internet via un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec le site Internet tels que : Smartphone (IOS, Android, Windows), une connexion wap/wifi/3G/ 4G ou autre sur son téléphone ou son terminal mobile.
3- CONNEXION
L’accès au site Internet est réservé aux Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du site Internet.
4- CONDITIONS D’UTILISATION
L’Utilisateur reconnait que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront de s’appliquer s’il utilise le site Internet depuis un outil informatique personnel. L’Utilisateur assumera, dans ce cas, tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi/wap/3G/4G/Fibre ou autres nécessaires à l’Utilisation du site Internet.
L’Utilisateur veillera, en outre, par une conduite et des actions appropriées, à ce qu’aucun risque de sécurité et / ou d’accès non autorisé par des tiers (tels que notamment par des virus, des logiciels malveillants ou autres) ne provienne du fait de l’utilisation du site Internet par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit d’introduire des données sur le site Internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier les fonctionnalités du site Internet. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut contacter le service dédié (contact@gere.fr).
5- CONTENUS
L’EDITEUR s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. L’EDITEUR ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs techniques, commerciales ou typographiques ou autres inexactitudes apparaissant sur le site Internet.
Le site Internet est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie de le site Internet pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision du Fournisseur.
Les informations diffusées sur le site Internet, les fonctionnalités et/ou caractéristiques du site Internet sont évolutives. L’EDITEUR se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer, mettre à jour ou modifier tout ou partie des contenus, informations, fonctionnalités, caractéristiques et/ou rubriques du site Internet.
6- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet a été développé à la demande de l’EDITEUR, qui dispose des droits sur le site.
La société L’EDITEUR est régulièrement titulaires des droits, titres et intérêts liés au nom de l’EDITEUR. Elle est également autorisée à utiliser les noms de domaines et autres marques et logo apparaissant sur le site Internet. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques et logos est expressément interdite sans l’autorisation préalable de l’EDITEUR.
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site Internet, ou de l’un des éléments qui le composent (y compris les éléments visuels et sonores) est expressément interdite sans l’accord préalable de l’EDITEUR.
De plus, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux vidéos, films, éléments, photographies et leur univers sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’EDITEUR et, le cas échéant, de ses clients et des ayants-droits (auteurs, comédiens, artistes,…) A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site Internet et les sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, des sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes, et/ou de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’EDITEUR est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7- LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’accès et l’utilisation du site Internet se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’EDITEUR n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des Utilisateurs. L’EDITEUR ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage des informations figurant sur le site Internet. Notamment, l’usage de liens hypertextes sur le site Internet peut conduire à la consultation d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels L’EDITEUR n’a aucun contrôle.
L’Utilisateur reconnait et accepte que le site Internet est fourni au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable d’L’EDITEUR peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de le site Internet.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de le site Internet, de tout logiciel ou application associée ou de toute information obtenue via le site Internet. En aucun cas L’EDITEUR ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de le site Internet, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.
En outre, L’EDITEUR décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site Internet ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site Internet ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
8- DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
L’Utilisateur peut être amené à fournir un certain nombre de données personnelles s’il envoie un formulaire de contact à l’EDITEUR. Ces données sont utilisés afin de permettre à l’EDITEUR de répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur.
Type de données collectées
Les données personnelles collectées ou utilisées sur le site Internet peuvent être les suivantes :
Données de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique)
Utilisation de vos données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans l’intérêt légitime de l’EDITEUR afin de répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur.
Destinataires des données
Les données que nous collectons pourront être traitées par le personnel habilité de l’EDITEUR ou de la société GERE.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Si par extraordinaire des données étaient transférées en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’EDITEUR.
Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles.
Il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant ainsi que le droit de demander leur portabilité.
L’Utilisateur a le droit de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur devra adresser un email à l’adresse de contact suivante : contact@gere.fr en précisant sa demande.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Sécurité de vos données
L’EDITEUR met en œuvre les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des sonnées personnelles, notamment à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Les mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
10- LOI APPLICABLE ET DIFFEREND
Les présentes CGU sont soumises au droit français.